Éditeur du service

Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de La Réunion
[À COMPLÉTER : adresse postale complète]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@adil974.com
Site web : www.adil974.com

Forme juridique : [À COMPLÉTER : association loi 1901, etc.]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom et fonction du directeur de la publication ADIL Réunion]

Hébergement

Application web : Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Base de données et stockage de fichiers : Supabase Inc. (datacenter situé en Union européenne — région eu-west-3, Paris).
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
supabase.com

Conception et développement

Application développée par Idriss Bhugeloo Schen sous contrat de prestation pour l'ADIL de La Réunion.
Contact technique : bhugeloo.idriss@gmail.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de cette application (code source, graphismes, textes, logo ADIL, formulaires) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Le formulaire Diagnostic-Constat Décence v1.1 reproduit dans l'application reste la propriété de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et est utilisé dans le cadre de la mission confiée à l'ADIL.

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